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Maître Rémi BERTRAND

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Rémi BERTRAND, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de la presse
Barreau : Montpellier
Adresse : 6 rue des Trésoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIER

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Le délit de Blanchiment immédiat

Le délit de Blanchiment immédiat

Par Rémi BERTRAND le 29/09/2020
Par le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect (art. 324-1, al. 1 du code pénal) – on parle alors de « blanchiment médiat » ; Par ... Lire la suite >
Visiter un proche en prison

Visiter un proche en prison

Par Rémi BERTRAND le 28/09/2020
Pour visiter une personne en prison, il faut formuler une demande auprès de la bonne autorité judiciaire. La difficulté réside essentiellement dans le choix du bon interlocuteur. Si cette personne est mise en examen par un juge d’instruction et détenu provisoirement, il faut adresser sa demande au juge d’instruction ... Lire la suite >
Invalidation ou annulation du permis de conduire?

Invalidation ou annulation du permis de conduire?

Par Rémi BERTRAND le 28/09/2020
L’invalidation du permis est prononcée lorsque le solde de points d’un conducteur est nul, c’est-à-dire quand les infractions successives vous ont fait perdre la totalité de vos points. Une fois le solde de points nul, le permis est invalidé, le conducteur reçoit la référence 49 N (injonction de ... Lire la suite >
Quelles sanctions pour l'usage de cannabis?

Quelles sanctions pour l'usage de cannabis?

Par Rémi BERTRAND le 28/09/2020
En France, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique. En revanche, le trafic de cannabis – régi ... Lire la suite >
Le délit de construction

Le délit de construction

Par Rémi BERTRAND le 28/09/2020
Les règles édictées par le droit de l'urbanisme sont pénalement sanctionnées. Le principe de la responsabilité personnelle est poussé jusqu'à ses plus extrêmes limites, permettant très largement la mise en cause de très nombreuses personnes impliquées à des titres ... Lire la suite >